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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 Le Groupe TVA inc. (ci-après « TVA », « nous » et « notre ») tient à vous informer de l’usage que nous faisons des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web ainsi que lorsque vous visitez les sites de nos compagnies affiliées faisant l’objet d’un hyperlien que nous autorisons (ci-après le « Site »). Par conséquent, la présente Politique de confidentialité (ci‑après la « Politique ») définit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les renseignements que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Site.

TVA est consciente des questions soulevées relatives à la circulation des renseignements personnels et informations de navigation sur Internet et désire collaborer avec vous afin d'assurer le respect et la protection de votre vie privée. Pour cette raison, nous désirons vous expliquer quel type d'information nous recueillons lorsque vous visitez le Site et également quand, comment et pourquoi nous recueillons ces informations. TVA tient à préciser que nous restreignons tant la quantité que la nature des renseignements recueillis. Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui suivent et de vous y référer périodiquement pour prendre connaissance des changements qui pourraient y être apportés par une mise à jour de la présente page.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES 

1. Que signifient les « Informations personnelles » et comment sont-elles collectées ?

Les « Informations personnelles » sont des renseignements concernant une personne identifiable. C’est-à-dire, des informations qui peuvent être utilisées afin de vous identifier comme l’utilisateur de notre site, telles que votre nom, prénom, adresse de résidence, adresse de courriel, ou votre numéro de téléphone.

Soyez assurés qu'aucune information personnelle n'est recueillie sur le Site sans votre consentement. Dans certaines circonstances bien particulières, mais toujours de façon honnête et licite, soit lors de l'inscription à nos différents services de personnalisation, de courriels et de concours publicitaires en ligne, TVA requiert que vous inscriviez vos nom, prénom, adresse, adresse de courriel et certaines autres Informations personnelles dans un formulaire à l'écran. Ainsi, lorsque TVA vous demande de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l'objet d'un ensemble d'opérations relatives à la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la modification, la conservation et la destruction desdites Informations personnelles. TVA vous fournira les moyens, de vérifier que vos données personnelles sont exactes et actualisées. De plus, TVA pourrait vous demander, via de tels formulaires, si vous êtes intéressés à recevoir des renseignements au sujet d'autres services, concours ou des nouvelles à propos de TVA ou de ses partenaires. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un service personnalisé que vous auriez préalablement choisi.

Nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements anonymes généraux relatifs à votre utilisation du Site, tels que la date et l’heure de votre visite du Site et les pages du Site que vous consultez. Nos serveurs peuvent aussi recueillir des renseignements sur le type de fureteur que vous utilisez, de même que l’adresse IP de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur de service Internet. Ces renseignements ne sont pas des Informations personnelles mais plutôt des Informations de navigation, et nous vous renvoyons à la section « Informations de navigation » ci-dessous pour mieux comprendre notre politique à ce sujet.

 

2. Comment les Informations personnelles sont-elles utilisées ?

La collecte des Informations personnelles permet tout simplement à TVA de pouvoir vous donner un service plus pertinent à vos besoins, améliorer le contenu, l’interface et les caractéristiques du Site en fonction de l’information recueillie, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix et, si vous nous en avez signifié le désir, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information par courriel. Ces données d’utilisation sont utilisées également à des fins de contrôle et visent l’amélioration de l’utilisation.

 

3. Les Informations personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

Il est important de préciser que nous ne transférerons, ne vendrons et ne divulguerons pas vos Informations personnelles de quelque manière que ce soit à une tierce partie, incluant à nos annonceurs, autres clients ou partenaires, sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès. Nonobstant ce qui précède, vos Informations personnelles peuvent être communiquées : (i) aux filiales et compagnies liées à TVA, étant entendu que votre consentement exprès sera requis lorsque vous fournissez ces Informations personnelles pour un de nos services payants ou un concours, et (ii) aux compagnies tierces engagées par TVA afin de stocker ou traiter ces renseignements au nom et pour le compte de TVA selon des ententes contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité de ces Informations personnelles. Veuillez noter que TVA peut utiliser les services de compagnies tierces situées à l’extérieur du Canada. De ce fait et même si TVA exige que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité des Informations Personnelles selon les normes prévues à la Loi, il est possible, dans certains rares cas, que les lois en vigueur dans ces pays étrangers permettent la communication des Informations personnelles à des autorités judiciaires, quasi-judiciaires ou gouvernementales.

 

4. Comment et pendant combien de temps les Informations personnelles sont-elles conservées ?

Les Informations personnelles recueillies par TVA sont sauvegardées dans des serveurs inaccessibles au public et sont protégées au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Ainsi, soyez assurés que des mesures de sécurité protègent vos Informations personnelles tant contre la perte, le vol, la consultation, la copie, l’utilisation ou les modifications non autorisées. Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, TVA maintien des mesures de protection administratives, techniques et matérielles pour prévenir l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle.

Nous ne conserverons les Informations personnelles que dans la mesure où elles demeurent nécessaires ou pertinentes aux fins mentionnées dans la Politique ou conformément aux exigences de la loi.  

 

5. Notre protection de vos Informations personnelles est-elle limitée ?

Nonobstant ce qui précède, et malgré notre bonne volonté et nos mesures mises en place, aucune transmission de données sur le Site ni sur l’Internet en général n’est totalement garantie ou sûre. Conséquemment, nous ne pouvons affirmer, justifier ni garantir que vos Informations personnelles seront protégées contre la perte, le mauvais usage ou la modification en cours de transmission, et ne nous pouvons donc accepter toute responsabilité concernant les Informations personnelles transmises par vous dont de tierces parties pourraient faire usage ou mauvais usage, si les Informations personnelles venaient à être interceptées en cours de transmission par le biais de l’Internet ou si nous faisions l’objet de piratage informatique.

En somme, les seules situations dans lesquelles TVA peut divulguer des Informations personnelles, outre celles expressément prévues par la loi, sont les suivantes :  (a) sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, (b) pour intervenir dans un procès, pour la prévention de fraudes, pour protéger ou défendre les droits ou les biens de TVA ou des utilisateurs de TVA, et (c) pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de TVA ou du public.

 

6. Pouvez-vous accéder à vos Informations personnelles ou en demander la rectification ?

Oui, vous pouvez accéder aux Informations personnelles vous concernant ou en demander la rectification en présentant une demande écrite à cet effet à infoprivee@quebecormedia.com. Cependant, nous serons en mesure de répondre à votre demande que dans le cas où nous avons un dossier personnalisé vous concernant (ce qui est le cas lorsque vous nous avez communiqué, ou que vous consentez à nous communiquer, des Informations personnelles).

Soyez vigilants ! Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers ; ces liens ne vous sont proposés que pour votre agrément. L'activation de ces liens vous fait quitter le Site. Sachez que le Site et TVA n'exercent aucun contrôle sur les sites Web des tiers et que le fait que ces sites soient répertoriés sur le Site n'engage en aucun cas la responsabilité de TVA. Ainsi, toutes les Informations personnelles que vous donnez aux autres sites Web seront nécessairement soumises à la politique de protection des Informations personnelles de ces autres sites Web. TVA ne pourra jamais être tenu responsable des abus qui pourraient en découler mais également de la façon dont les organismes qui administrent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser, divulguer ou traiter vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner attentivement la politique de protection des Informations personnelles de ces autres sites Web.

Également, nous désirons porter à votre attention le fait que la diffusion volontaire d'Informations personnelles lors de sessions de salons de discussion ("chat"), par courrier électronique ou sur un babillard électronique ou sur blogue ou sur toute page du Site interactive où vous contribuez publiquement par la mise en ligne de contenu que vous générez n'est pas couverte par la présente Politique. La vigilance est de mise lorsque vous communiquez vos Informations personnelles par ces moyens et nous vous prions de prendre connaissance de nos Conditions d’utilisation et nétiquette à ce sujet. Dans ces cas, sachez que vous transmettez vos informations à vos propres risques et ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers sans l'obtention préalable d'un consentement quelconque de votre part. En somme, si vous inscrivez des Informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir éventuellement des messages non sollicités provenant de tierces personnes. TVA se dégage de toute responsabilité à cet égard. Nous vous conseillons donc, en tout temps, de demeurer prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne, naviguez sur Internet et lorsque vous créez du contenu sur Internet par l’ajout, notamment, de commentaires.

 

INFORMATIONS DE NAVIGATION

1. Que signifient les « Informations de Navigation », et comment sont-elles collectées ?

Les « Informations de Navigation » sont des renseignements généraux concernant votre activité de navigation ou votre appareil.  Par exemple, des renseignements concernant votre adresse IP, votre historique (tel que l’heure et la durée pendant laquelle vous avez consulté les pages de ce site), le contenu de ces pages, le nombre de clics que vous effectuez, votre type d’appareil, le site dont vous provenez et le site vers lequel vous allez en quittant le nôtre, votre lieu géographique général (votre pays ou province), ainsi que les publicités et vidéos que vous consultez sur le site. 

Les Informations de Navigation sont dépersonnalisées, de sorte que nous ne les utilisons pas dans le but de découvrir votre identité (par couplage ou autrement).  Elles ne sont utilisées que pour les fins décrites ci-après.

Les Informations de Navigation sont collectées en utilisant des fichiers témoins (« cookies »), soit des petits fichiers de données qui s’inscrivent sur le disque dur de vos appareils électroniques (tel que votre ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous naviguez sur ce site. Ces fichiers témoins sont automatiquement transmis par le serveur de ce site vers le navigateur de votre appareil (Internet Explorer, Safari, Mozilla, etc.) et sont archivés, par défaut, sur le disque dur de ce dernier.

 

2. Qui collecte les Informations de Navigation ?

Les Informations de Navigation sont ou peuvent être collectées, en tout ou en partie, par (i) nous, soit TVA, Québecor Média inc. ses filiales et sociétés liées (ci-après « nous ») et (ii) certaines sociétés avec lesquelles nous collaborons à des fins commerciales ou non commerciales (telles que nos partenaires publicitaires, partenaires de contenus, sociétés qui pourraient acquérir certains de nos actifs, fournisseurs de services, de solutions ou de plateformes technologiques reliés à ce site) (« Partenaires »). 

Il est possible que des Partenaires collectent des Informations de Navigation et puissent établir ou analyser votre utilisation de nos Sites et ce, afin d’en améliorer la qualité. Dans ce cas, seules des données agrégées d’activités ou d’historiques sont utilisées. Cette collecte inclut notamment le nom de domaine, l’adresse IP, le type de navigateur et de système que vous utilisez, la langue de votre navigateur, votre localisation géographique, votre requête, vos intérêts et vos préférences. Les données que nous pouvons recueillir de nos Partenaires sont dites « non sensibles » et sont sous une forme dépersonnalisée. De plus, nos Partenaires sont tenus par la loi d’adhérer à des principes reconnus de protection des renseignements personnels et respecter leurs propres politiques en matière de protection de vie privée. À cet effet, nous vous invitons à consulter les pages suivantes qui sont celles de certains Partenaires afin d’en prendre connaissance :  Google (google.com/analytics) DoubleClick (doubleclick.net), Omniture (http://www.adobe.com/privacy.html?promoid=JZEGB), Facebook (https://www.facebook.com/privacy/explanation)

Si vous souhaitez que la fonctionnalité « témoin de connexions de remarketing » soit désactivée sur les pages de nos Partenaires, vous pouvez effectuer une demande d'exclusion auprès d’eux. Par exemple, une visite du site de Google (www.google.com/settings/ads) vous permettra de désactiver la diffusion d'annonces par centres d'intérêt sur le site de ce partenaire, vous pourrez faire de même avec Facebook (https://www.facebook.com/about/ads).  En ce qui a trait aux témoins temporaires d’analyse de Google Analytics, vous pouvez bloquer la collecte de vos données par l’intermédiaire du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Ces désactivations ne viendront pas éliminer la diffusion de publicités, mais permettront plutôt de ne plus recevoir d’annonces ciblées.

 

Les Informations de Navigation sont-elles partagées avec des tiers ?

Sans votre consentement, nous ne communiquerons pas les Informations de Navigation à des tiers autres que nos Partenaires et certaines compagnies affiliées ou liées à Québecor Média inc., et ce, toujours de la manière décrite à la question 2 et selon les mêmes objectifs que ceux décrits à la question 4. De plus, en pareil cas, nous prendrons alors toutes les mesures disponibles afin que ceux-ci utilisent les Informations de Navigation selon nos instructions et dans le respect de la présente politique, des lois et de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

 

3. Comment les Informations de Navigation sont-elles utilisées ?

Ces renseignements sont collectés afin de nous permettre :

(a) de générer des données statistiques concernant notre niveau de lectorat, la performance et l’utilisation de nos sites et de leurs contenus et le genre de personne pour qui ils suscitent de l’intérêt;

(b) d’améliorer votre expérience de navigation. Par exemple, les données sur votre navigateur [à savoir les fonctions de langue, le fuseau horaire et le module d’extensions] vous seront proposées par défaut lors de vos visites subséquentes sur ce site afin que vous n’ayez pas à saisir, de façon répétitive, certains paramètres qui vous sont propres ; et

(c) de vous fournir des publicités en lien avec vos intérêts, comme par exemple des publicités en lien avec les sites et contenus que vous avez consultés.

Même si nous ne sommes pas membre du programme « Choix de Pub », nous vous encourageons à consulter leur site web au youradchoices.ca/fr afin d’en apprendre d’avantage sur la publicité comportementale en ligne ainsi que sur vos différentes options en tant que consommateur.

 

4. Comment et pendant combien de temps les Informations de Navigation sont-elles conservées ?

Les Informations de Navigation peuvent être conservées sur nos serveurs, les serveurs de nos fournisseurs de services ou, le cas échéant, sur les serveurs de nos Partenaires.  Elles sont conservées seulement pendant le temps requis pour réaliser les fins décrites précédemment, après quoi ces renseignements sont effacés.

 

5. Comment pouvez-vous éviter la collecte de vos Informations de Navigation ?

Sauf action expresse de votre part, la navigation sur ce site signifie que vous consentez à la collecte d’Informations de Navigation de la manière et aux fins indiquées ci-haut. Cependant, vous pouvez en tout temps, à partir de votre navigateur, simplement effacer les témoins présents sur vos ordinateurs ou désactiver entièrement la fonctionnalité qui conserve ou archive des témoins sur ce site. Certaines fonctionnalités existent également afin de vous permettre de désactiver certains témoins et conserver uniquement les témoins que vous désirez.  Si cela vous intéresse, référez-vous aux paramètres de votre navigateur.

Si vous choisissez de désactiver ces témoins, vous pourrez tout de même accéder à l'information se trouvant sur ce site. Cette désactivation fera toutefois en sorte que ce site vous traitera comme un nouvel usager à chacune de vos visites et que seules des publicités aléatoires et non personnalisées vous seront diffusées.

Il se peut toutefois que certaines fonctionnalités avancées de ce site soient involontairement affectées, certains témoins assurant les interrelations entre les diverses pages de celui-ci. Si cette désactivation affecte votre navigation, nous vous invitons à communiquer, en tout temps, avec nous par l’entremise de nos coordonnées disponibles sur ce site.

 

6. Qu’arrive-t-il quand vous cliquez sur une annonce ou un lien affichés sur ce site ?

Lorsque vous cliquez sur une annonce ou un lien affichés sur notre site, vous serez redirigés vers le site de l'annonceur ou d’un tiers et vous sortirez de ce site. Le site de l'annonceur ou du tiers a sa propre politique d'Informations de Navigation qui peut être différente de la nôtre, et probablement ses propres fichiers témoins. Une fois sortis de notre site, notre politique d'Informations de Navigation ne s'applique plus et vous serez régis par les politiques du nouveau site que vous visitez.

 

7. Pouvez-vous accéder à vos Informations de Navigation ou en demander la rectification ?

Oui, vous pouvez accéder aux Informations de Navigation vous concernant ou en demander la rectification en présentant une demande écrite à cet effet à infovieprivee@quebecormedia.com. Cependant, nous serons en mesure de répondre à votre demande que dans la mesure où nous avons un dossier personnalisé vous concernant (ce qui est le cas lorsque vous nous avez ou que vous consentez à nous communiquer des renseignements personnels) et que nous pouvons vous associer précisément à des Informations de Navigation vous concernant.