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Conditions d’utilisation et netiquette

Conditions d’utlisation et règlements

REMARQUES PRÉLIMINAIRES.

Le présent contrat constitue une entente légale entre le Groupe TVA inc. (ci-après «TVA») et l'internaute utilisant ou naviguant sur le site www.groupetva.ca et ainsi qu’aux sites de ses compagnies affiliées ou faisant l’objet d’un hyperlien autorisé par TVA aux présentes (collectivement le «Site»).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT TOUTE NAVIGATION, INSCRIPTION ET CONTRIBUTION AU SITE. En naviguant sur le Site, en vous y inscrivant ou en y contribuant, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. L’accès et l’utilisation du Site est subordonné au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation, règlements et nétiquette (ci-après collectivement les «Conditions»). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE ET NE VOUS INSCRIVEZ PAS. Votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

1. Acceptation des conditions.

Acceptation et services du Site. Le Site offre sur Internet l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le Site propose une gamme d’informations et éventuellement de services permettant, entre autres, l’accès à du contenu lié, notamment, à la programmation et aux émissions du réseau TVA ainsi qu’à son entreprise, en plus d’autres fonctionnalités propres au Site. Les Conditions s'appliquent à l'ensemble du Site et des produits et prestations de services fournis par TVA, si applicables. En utilisant les services offerts, vous déclarez utiliser les services offerts par TVA dans le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions.

2. Droits d'auteur et marques de commerce.

Respect de la propriété intellectuelle. Tous les contenus créés, développés, diffusés, communiqués, élaborés ou générés par TVA sur le Site (notamment textes, illustrations, images, codes, marques de commerce et URL) ou reproduits sur le Site par TVA ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à TVA ou sont sous licence de tiers et sont protégés par la loi et par le droit d'auteur et ce, pour le monde entier. En conséquence, il vous est donc interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, et plus généralement d’utiliser les éléments composants le Site appartenant à TVA, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de TVA. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre inscription au Site (si applicable) ou de votre navigation sur le Site. Il vous est interdit de notamment modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus de TVA et de créer des compilations, incluant en tout ou en partie des contenus de TVA, ou de transférer à quiconque ces contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des contenus accompagné ou non d'un hyperlien, sans autorisation écrite de TVA ou sans que la loi ou les fonctionnalités du Site ne vous le permettent expressément. Il vous est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit des contenus, information, logiciel, produit ou service obtenus à partir du Site ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur et mot de passe.

Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe qui y est associé. TVA ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte et vous acceptez de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de votre compte viendrait à être compromise, vous devrez avertir TVA le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse, à l’adresse spécifiée. TVA ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Veuillez lire attentivement les sections LIMITE DE RESPONSABILITÉ et INDEMNISATION contenues dans les présentes Conditions pour bien prendre connaissance de l'étendue des responsabilités concernant le Site.

4. Utilisation des services de communication en ligne.

Exactitude des informations. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte sur le Site, vous vous engagez et reconnaissez fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous et détenir toutes les autorisations requises vous le permettant. Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité ou à employer de fausses informations. En tout temps, vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et le plus fidèlement possible et vous veillerez, dès qu’un changement s’opère, ou dès que vous avez connaissance qu’un changement s’opère, à modifier votre compte en conséquence. En aucun temps vous ne pouvez utiliser les services du Site ou le Site ou créer un compte dans le but d’induire en erreur.

Informations mensongères. Advenant le cas où vous fournissiez des informations fausses, inexactes, mensongères, incomplètes ou ne respectant pas les Conditions, TVA se réserve le droit, à son entière et totale discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte avec ou sans préavis et d’informer les autorités compétentes.

Nétiquette. Afin de rendre l’expérience de navigation sur le Site le plus agréable possible pour tous, l’utilisation des services de communication en ligne du Site doit en tout temps être conforme aux Conditions. Toutes les actions que vous prenez en participant aux forums, espaces de discussion, blogues, volets interactifs et plus généralement toute page du Site où vous pouvez laisser des commentaires, vous exprimer, contribuer et enrichir le contenu mis en ligne par vos éléments notamment tout billet, note, donnée, commentaire, ajout, animation, article, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, photo, image, fichier, vidéo, musique, éléments audio et/ou vidéo, webcasting et plus généralement toute information ou contenu généré par vous sous quelque forme que ce soit (ci-après «Contribution») doivent être en tout temps conformes aux Conditions.

Nature des propos. Les Contributions injurieuses, diffamatoires, obscènes, offensantes, discriminatoires, racistes, violentes, sexistes ainsi que comportant du matériel illégal ou violant la propriété intellectuelle sont interdites. Votre Contribution ne devra jamais être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux lois et réglementations en vigueur. Plus particulièrement mais de façon non exhaustive, aucune Contribution ne peut être de nature pédophile, pornographique, pédo-pornographique, incitant au crime, à la violence, à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou encore faisant l’apogée des crimes de guerre ou contre l’humanité. Ainsi, aucune Contribution ne peut, par sa nature ou sa forme, inciter à la discrimination tant d’une personne, d’un groupe de personne et d’une famille en raison, notamment, de son appartenance à une ethnie, une religion ou une race, ni dénigrer, diffamer, porter atteinte à la réputation, vie privée et image d’un tiers. Les menaces, physiques ou matérielles, l’harcèlement et cyberbullying sont formellement interdits. Votre Contribution est sous votre entière, totale et complète responsabilité et vos propos n’engagent que vous. Votre Contribution ne doit en aucun temps matériellement endommager ou permettre d’endommager le Site et ses fonctionnalités.

Langage. Votre Contribution doit comporter un langage respectueux qui n’est ni offensant, ni vulgaire ni grossier. L'utilisation exclusive ou excessive de majuscules (qui équivaut aux cris sur Internet) est interdite. La politesse, la courtoisie et le respect de l'autre sont des règles fondamentales, tant dans le monde virtuel que réel.
 

Confidentialité. Vous ne devriez pas communiquer dans votre Contribution des informations de nature personnelle et/ou confidentielle qui permettent de vous identifier ou d’identifier un autre internaute. N'oubliez pas que nul n'est anonyme sur Internet. Les adresses IP peuvent être enregistrées pour des raisons de sécurité. Il vous revient d'être prudent et de vous protéger en limitant la divulgation de vos informations personnelles ou nominatives. Pour plus de détails, référez-vous à notre Politique de confidentialité.

Droit d’auteur. En tout temps vous devez détenir l’intégralité des droits requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les Contributions effectuées sur le Site. En soumettant votre Contribution, vous acceptez et reconnaissez ainsi accorder une licence non exclusive, transférable et perpétuelle, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés, à TVA. En conséquence, TVA pourra, et ce, sans aucune rémunération, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, reproduire (en tout ou en partie), modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier, traduire et plus généralement utiliser votre Contribution. En outre, vous renoncez à votre droit moral concernant votre Contribution. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur votre Contribution.

Votre opinion. Votre Contribution est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de vous. Vous ne devez laisser entendre que votre Contribution est faite au nom d’un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre ou sous-entendre, faire croire, ou faire porter à la confusion que TVA approuve, partage ou cautionne votre Contribution, à moins d’y être expressément autorisé.
Présentation visuelle. TVA recommande de faire usage de caractères de taille standard (12 points) et de ne pas personnaliser de façon abusive votre Contribution par des couleurs. Un usage modéré des binettes («smiley/emoticon») est demandé.

Respect. La liberté d’expression est l’une des premières libertés fondamentales de toute société démocratique et elle doit être respectée. Tout le monde a droit à son opinion, ainsi, le respect des commentaires, idées et Contributions véhiculés par les autres est primordial, même si vous ne les partagez pas.

Humour. L’humour sur internet est un délicat concept puisque la gamme parfaite de vos émotions ne peut qu’être difficilement transmise par votre Contribution. Votre Contribution devrait s’efforcer de refléter ce fait.

5. Contenu illégal.

Activités interdites. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site et de vos Contributions ainsi que des conséquences en découlant. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, faire de la sollicitation à des fins politiques, professionnelles ou commerciales, envoyer des pourriels ("spamming"), contribuer de façon répétitives par l’envoi de messages multiples ayant pour but de perturber le Site ("flooding"), effectuer du piratage ("hacking"), effectuer tout autre acte à des fins illégales ainsi que détourner des Contributions. Il est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à la jouissance du Site et de ses fonctionnalités. Bien que TVA se réserve le droit de supprimer certaines données et Contributions, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. TVA ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. TVA se réserve le droit d'entamer des actions contre vous ou toute personne ne respectant pas les Conditions et d’informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, contenus manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion.
Contravention aux Conditions. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur discrétion, de supprimer toute ou partie de Contribution sur le Site qui contrevient, à leur avis, aux Conditions. TVA se réserve, à sa discrétion, le droit de supprimer et/ou de suspendre votre profil et/ou votre compte en cas d’atteinte grave ou répétées aux Conditions, et ce, avec ou sans préavis.
Limite. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux Contributions, contenu et opinions véhiculés dans le Site. Les propos et Contributions n'engagent que leurs auteurs. TVA, le Site, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n'endossent pas les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s'y trouver. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'éditer et/ou de supprimer les messages et Contributions non conformes aux Conditions. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires peuvent aussi suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans autre avis.

6. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet.

Enfants et adolescents sur Internet. Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde, font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Nous vous suggérons tout de même d’effectuer une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Ils devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse sur le Site. Il est important que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations les aideront à naviguer dans Internet de manière avertie et vous aideront à vous assurer qu’ils tirent bon profit de l’Internet.

7. Sécurité et efficacité du réseau.

Utilisation non autorisée. TVA ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale au Site. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE VOUS INSCRIRE, D'UTILISER VOTRE COMPTE (SI APPLICABLE), NAVIGUER OU CONTRIBUER AU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS TVA, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.

Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de TVA. TVA ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de votre impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant (par exemples : mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Au surplus, TVA se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.

8. Liens externes.

Liens externes à partir du Site. TVA ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites web ou sources. TVA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites web et sources externes ni ne la garantit. TVA ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. TVA se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps TVA n'approuve ni est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et d’autres sites web.

9. Limite de responsabilité.

Limite - Utilisateur. TVA, ses compagnies parentes, ses filiales, ses compagnies affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou représentants ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou à toute autre personne découlant de conseils, avis, recommandations, opinions, Contributions ou informations obtenues sur le Site, de quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site. TVA ne peut être tenu responsable de la perte de tout ou partie des contenus incluant lors de la mise en ligne, de l’altération et modification par TVA, vous ou par des tiers. TVA ne garantit aucune fréquentation du Site. De plus, le gardien, le parent, le titulaire de l’autorité parentale demeure responsable en tout temps de la santé, du bien-être, de la surveillance, supervision et éducation de l’enfant ou l’adolescent qu’il a sous sa garde. Tout contenu et Contribution  que vous générez sur le Site est sous votre unique et totale responsabilité. TVA ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.

10. Indemnisation.

Responsabilité des Utilisateurs. TVA n’est pas responsable du contenu, des actions et des Contributions que vous générez et celles de tiers sur son Site ou en lien avec le Site. Vous acceptez que vos Contributions soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. TVA ne pourrait être considéré comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous, un tiers ou faites avec un tiers. En outre, TVA, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents ou mandataires, n’endosse aucunement les propos, contenus, intentions ou jugements de vous ou de tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour TVA et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait.

11. Force majeure.

Pas de responsabilité. TVA n’est pas responsable, notamment, du retard ou de l'inexécution, de l’interruption, de la suspension, réduction ou dérangements, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si le retard, l'inexécution, l’interruption, la suspension, la réduction, les dérangement ou les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle, incluant les lock-out et les grèves.

12. Droit applicable et modifications.

Lois applicables. Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site et du Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Modifications. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées par TVA à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au Site. Ainsi TVA pourra ajouter, modifier ou retirer des Conditions, des éléments et des fonctionnalités du Site eu égard notamment aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation et navigation du Site si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte (si une telle fonctionnalité existe), de contribuer au Site et de visiter et naviguer sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après des modifications aux Conditions emporte et confirme votre acceptation de l'intégralité des Conditions incluant toutes modifications ultérieures que TVA pourrait, ponctuellement, y apporter.