Avis Légaux
L’accès au Canada à la diffusion non-autorisée de parties de la LNH peut avoir été désactivé en vertu de deux Ordonnances de la Cour fédérale (Canada) datées respectivement du 27 mai 2022 et du 21 novembre 2022. L’accès à la diffusion non-autorisée de certaines parties de la LNH est désactivé au Canada puisque ce contenu est protégé par droit d’auteur et que sa rediffusion n’est pas autorisée.
L’Ordonnance a été émise à la demande des Demanderesses suivantes au Canada : Groupe TVA Inc., Rogers Media Inc., Rogers Communications Inc., BCE Inc., Bell Média Inc., CTV Specialty Television Enterprises Inc., The Sports Network Inc. et Le Réseau des sports (RDS) Inc.
Une copie du rapport de l’expert en lien avec l’Ordonnance de la Cour fédérale datée du 27 mai 2022 peut être téléchargée ici (en anglais seulement).